Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs sur l’identité de l’éditeur et les conditions générales d’utilisation du site L’Art de la Coupe Éditions.

Propriétaire et éditeur : ST-JEAN STEEVE
Nom commercial : L’Art de la Coupe Éditions
Numéro d’entreprise : 2282176108
Adresse : 1365, rue Perrault, Joliette, Québec, Canada, J6E 3Y6
Courriel : contact@lartdelacoupe-editions.com

Créateur du site : ST-JEAN STEEVE
Responsable de la publication : ST-JEAN STEEVE
Webmaster : ST-JEAN STEEVE

Hébergeur / plateforme de commerce électronique : Shopify Inc., Canada.

L’Art de la Coupe Éditions est une boutique spécialisée dans la commercialisation de contenus numériques et d’eBooks, principalement consacrés à la cuisine, aux recettes et aux guides pratiques.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site L’Art de la Coupe Éditions impliquent l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption temporaire peut toutefois survenir, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de problème technique.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

L’Art de la Coupe Éditions propose à la vente des eBooks et autres contenus numériques.

Nous nous efforçons de fournir des descriptions, informations et présentations aussi précises que possible concernant les produits proposés.

Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées, corrigées ou mises à jour sans préavis.

Les illustrations et présentations des produits ont pour objectif de permettre aux utilisateurs de comprendre leur contenu et leur nature.

En cas d’erreur, de problème technique ou de difficulté concernant l’accès à un produit numérique, vous pouvez nous contacter à :

contact@lartdelacoupe-editions.com

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site L’Art de la Coupe Éditions, notamment les textes, eBooks, recettes, guides, illustrations, images, graphismes, logos, éléments visuels et contenus numériques, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, distribution, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf lorsque la loi l’autorise.

L’achat d’un eBook ou d’un produit numérique confère au client un droit d’utilisation personnel du contenu acheté et n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle.

Les eBooks achetés ne peuvent notamment pas être revendus, reproduits ou distribués à des tiers sans autorisation.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Art de la Coupe Éditions met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de son site.

Toutefois, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site ou de ses services.

L’utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et des logiciels nécessaires à la consultation du site et des produits numériques.

L’Art de la Coupe Éditions ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’un produit numérique, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la législation applicable.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ST-JEAN STEEVE — L’Art de la Coupe Éditions

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la réalisation des commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment afin de :

  • traiter et gérer les commandes ;

  • fournir l’accès aux produits numériques achetés ;

  • assurer le service à la clientèle ;

  • répondre aux demandes des utilisateurs ;

  • assurer la sécurité et le fonctionnement du site ;

  • réaliser certaines analyses statistiques ;

  • envoyer des communications commerciales lorsque le consentement requis a été obtenu ;

  • respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.

Les traitements sont réalisés selon la base juridique applicable à chaque situation, notamment l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, le consentement ou l’intérêt légitime.

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité de leur traitement et aux obligations légales applicables.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez notamment disposer, selon votre situation, d’un droit :

  • d’accès ;

  • de rectification ;

  • d’effacement ;

  • d’opposition ;

  • de limitation du traitement ;

  • de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles :

contact@lartdelacoupe-editions.com

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Certaines données peuvent toutefois être communiquées aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, au traitement des paiements, à la fourniture des produits numériques ou à l’exécution de nos obligations légales.

7. COOKIES

Le site L’Art de la Coupe Éditions peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur votre appareil lorsque vous consultez un site Internet.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment pour assurer la navigation, la sécurité et certaines fonctionnalités liées aux commandes.

D’autres cookies, notamment ceux destinés à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité, peuvent nécessiter votre consentement conformément à la réglementation applicable.

Lorsque votre consentement est requis, vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences concernant ces cookies à l’aide des outils proposés sur le site.

Vous pouvez également gérer certains cookies directement à partir des paramètres de votre navigateur.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites Internet ou services exploités par des tiers.

L’Art de la Coupe Éditions n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres aux sites concernés.

9. PRODUITS NUMÉRIQUES

Les produits commercialisés par L’Art de la Coupe Éditions sont principalement des produits numériques.

Aucun produit physique n’est expédié lorsqu’une fiche produit indique qu’il s’agit d’un eBook ou d’un contenu numérique.

Les modalités d’accès aux produits numériques, ainsi que les conditions relatives aux remboursements et au droit de rétractation, sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de remboursement.

10. DROIT APPLICABLE ET CONSOMMATEURS

Les relations entre L’Art de la Coupe Éditions et ses clients sont soumises aux règles légales applicables.

Lorsque le client est un consommateur résidant dans l’Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs qui lui sont applicables demeurent réservées.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

11. TEXTES DE RÉFÉRENCE

Lorsque la réglementation française et européenne est applicable, les principaux textes de référence comprennent notamment :

  • la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

  • le Règlement (UE) 2016/679 — Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;

  • la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ;

  • les dispositions applicables du Code de la consommation relatives notamment à la vente à distance et aux contenus numériques.

12. CONTACT

Pour toute question concernant le site, une commande ou un produit numérique :

L’Art de la Coupe Éditions
Courriel : contact@lartdelacoupe-editions.com

Pour toute demande concernant une commande, merci d’indiquer votre numéro de commande ainsi que l’adresse courriel utilisée lors de votre achat.

Dernière mise à jour : août 2026